I – MENTIONS LEGALES

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. PREAMBULE

Ce site du Champagne Mater & Filii est destiné à l’usage personnel, dans les pays et territoires où la vente et/ou consommation de boissons alcooliques n’est pas prohibée, des personnes :

• autorisées à consommer de l’alcool au regard de la législation de leur pays de résidence et/ou de toute autre réglementation applicable,

• ayant lu, compris et accepté préalablement les termes et conditions générales d’utilisation de ce site.

Si l’une ou l’ensemble de ces conditions ne sont pas remplies, la personne connectée au site est invitée à le quitter immédiatement.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Champagne Mater & Filii (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de déterminer et d’exposer les conditions d’utilisation, le contenu et les modalités de fonctionnement dudit site Champagne Mater & Filii.

3. FINALITE DU SITE

Le site Champagne Mater & Filii permet, dans le cadre et dans le respect des CGU, aux personnes disposant du matériel approprié pour accéder au site [ci-après désignées le(s) « internaute(s) »] de s’informer et/ou d’échanger avec la Maison Mater & Filii (ci-après également désignée l’ « Editeur ») à propos du champagne en général, de la Maison Mater & Filii et des champagnes Mater & Filii en particulier.

4. EVOLUTION DES CGU ET/OU DU SITE

4.1. Evolutions des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CGU. Les évolutions, modifications et mises à jour qui seront apportées par l’Editeur s’imposeront de plein droit à l’internaute qui doit en conséquence se référer régulièrement aux CGU afin de vérifier qu’il a bien connaissance de la dernière version en date.

4.2. Evolutions du site

Les conditions d’utilisation, le contenu et les modalités de fonctionnement du site Champagne Mater & Filii sont par nature amenés à évoluer au rythme des développements technologiques.

L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces conditions d’utilisation, ce contenu et/ou ces modalités de fonctionnement. Les évolutions, modifications et mises à jour qui seront apportées par l’Editeur s’imposeront de plein droit à l’internaute qui doit en conséquence vérifier qu’il a bien connaissance de la dernière version du site en date.

5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

5.1. Conditions matérielles

L’internaute fait son affaire personnelle de l’achat, de la location, de l’installation, du choix, de la sécurisation et de l’entretien du matériel nécessaire à l’accès et à l’usage du site Champagne Mater & Filii par le canal Internet.

L’Internaute assure la sécurisation de son ordinateur par la mise à jour régulière du système d’exploitation et par l’installation et la mise à jour de logiciels de protection de type antivirus et pare-feu. Il est responsable du défaut de la mise en œuvre de la sécurisation.

Il veille particulièrement à la garde de ce matériel et à la conservation confidentielle de son mot de passe d’accès à ce matériel, lorsqu’il en existe un.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre aux internautes une accessibilité du site à tout moment et ne pourra pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

5.2. Conditions juridiques

En accédant au site Champagne Mater & Filii et en naviguant dans ce site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CGU dans leur intégralité.

Il est rappelé que l’Editeur propose ce site pour l’usage personnel de l’internaute, dans les pays et territoires où la vente et/ou consommation de boissons alcooliques n’est pas prohibée, pour des personnes autorisées à consommer de l’alcool au regard de la législation de leur pays de résidence et/ou de toute autre réglementation applicable.

Si l’internaute ne remplit pas ces conditions ou s’il n’accepte pas l’intégralité des CGU, il est invité à quitter immédiatement le site Champagne Mater & Filii.

6. INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Editeur ne recueille aucune information nominative relative aux personnes qui se connectent sur le site www.materetfilii.fr sans leur accord préalable, à l’exception des données de connexion par le biais de “servlets JAVA ” dont l’objectif est d’identifier le visiteur pendant la durée de connexion.

Lorsqu’elles sont requises dans le cadre des relations avec l’Editeur, les données personnelles des personnes physiques (les « Données Personnelles ») sont obligatoires à l’étude de la demande d’information. Elles pourront également servir à actualiser les Données Personnelles déjà détenues, permettant ainsi de répondre aux obligations légales auxquelles l’Editeur est soumise. Les Données Personnelles seront en tout état de cause limitées aux informations nécessaires à l’accomplissement des finalités, à savoir la gestion de la demande, ainsi qu’à des fins statistiques.

L’Editeur est destinataire de toute ou partie des Données Personnelles. Elles pourront éventuellement être divulguées pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux services, organismes et/ou autorités chargés des opérations de contrôle légal et règlementaire.

Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes physiques disposent de plusieurs droits sur leurs Données Personnelles, dans la limite de ce que la réglementation autorise : accès, rectification, limitation de traitement, opposition au traitement, effacement, portabilité.

Afin d’exercer un ou plusieurs de ces droits, la personne physique est invitée à contacter l’Editeur par courrier, en précisant sa demande accompagnée de la copie d’une pièce d’identité à jour, à l’adresse suivante :

Champagnes Mater & Filii
DPO
4, Rue du Maréchal Foch
51700 DORMANS

Pour toute réclamation relative au traitement de ses Données Personnelles, une personne physique a la possibilité de contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les Données Personnelles seront conservées durant le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement ci-dessus décrites et ce quelle que soit la nature de ces finalités. A l’issue, compte tenu des exigences légales et réglementaires impératives auxquelles l’Editeur est soumis, les Données Personnelles seront conservées pendant cinq (5) ans, période au-delà de laquelle les Données Personnelles seront effacées.

6.1. Cookies et informations de navigation

Lors de la connexion et de la navigation sur le site, l’Editeur peut être amené, sous réserve des choix et accords de l’internaute, à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site dans des fichiers dits “Cookies”, installés dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc…) de l’internaute. Les Cookies émis par l’Editeur lui permettent de reconnaître le navigateur du terminal de l’internaute pendant la durée de validité du Cookie concerné et sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix et accords de l’internaute, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de la visite du site et qu’il peut modifier à tout moment.
Les Cookies que l’Editeur émet lui permettent d’établir des statistiques et volumétries, de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses sites.

6.2. Liste des Cookies

6.3. Les Cookies “Flash” de “Adobe Flash Player”

“Adobe Flash Player”™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”™ gère ces informations et les choix de l’internaute via une interface différente de celle fournie par le logiciel de navigation de l’internaute.

Dans la mesure où le terminal de l’internaute serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Editeur invite l’internaute à accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site d’Adobe.

6.4. Les choix de l’internaute concernant les Cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’internaute pour gérer les Cookies.

Tout paramétrage qu’il pourra effectuer sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certaines pages nécessitant l’utilisation de Cookies. Il pourra faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’internaute de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’internaute, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. S’il a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

6.5. Le refus des Cookies

Si l’internaute refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Tel serait le cas s’il tentait d’accéder à des qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque l’Editeur – ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant de l’impossibilité pour lui d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’internaute aurait refusés ou supprimés.

L’internaute peut également se reporter au site de la CNIL.

7. RESPECT DE LA REGLEMENTATION INFORMATIQUE ET LIBERTES PAR L’INTERNAUTE

L’internaute s’engage à s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8. HYPERLIENS VERS D’AUTRES SITES – HYPERLIENS VERS LE SITE MATER ET FILII.FR

8.1. Hyperliens vers d’autres sites

L’Editeur propose sur son site des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés et à un moment où l’Editeur a estimé opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.

L’Editeur n’étant pas l’éditeur de ces sites ou de ces sources externes et n’ayant aucun pouvoir d’intervention, de direction ou de gestion sur les sociétés, les entités et/ou les personnes qui ont créé ces sites ou sources externes et en sont responsables à tout de point de vue, il ne saurait par conséquent être tenu responsable du contenu de ces sites, des informations, opinions et recommandations formulées ou relayées par ces sites ou d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites et/ou de l’usage qui pourra en être fait par les internautes.

8.2. Hyperliens vers le site Mater et Filii.fr

En aucun cas il n’est possible ni autorisé de mettre en place un lien hypertexte en direction du site Internet de l’Editeur (www.materetfilii.fr) ou d’un des sites liés, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre du site : contact [arobase] materetfilii.fr.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’UTILISATION

9.1. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de ce site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, photographies, graphismes infographies, logos et marques présentés et reproduits sur le site appartiennent exclusivement à l’Editeur et sont protégés par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle ainsi que par les textes internationaux en vigueur relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle précités.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, autrement que pour l’usage privé de l’internaute, du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du webmestre du site, l’Editeur ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Toute représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’internaute au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction des logos et des marques attachées au nom Mater & Filii constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée par les articles L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

9.2. Droit d’utilisation

L’accès au site www.materetfilii.fr confère à l’internaute un droit d’usage personnel, privé et non exclusif du site.

Toute autre utilisation et notamment toute reproduction intégrale ou partielle du site à des fins publicitaires ou promotionnelles, est interdite et constitue un délit de contrefaçon pénalement sanctionné par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, si elle n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Editeur via le webmestre du site.

Dans l’hypothèse où un internaute souhaiterait utiliser un des éléments composant le contenu du site, il devra donc requérir l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur en envoyant à cette fin un courriel au webmestre à l’adresse suivante : contact[arobase]materetfilii.fr

10. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

L’Editeur s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ce site sans toutefois pouvoir exclure toute inexactitude, erreur ou omission. Les internautes sont invités, s’ils constatent une ou plusieurs inexactitude(s), erreur(s) ou omission(s) à contacter le webmestre à l’adresse contact[arobase]materetfilii.fr afin qu’il soit apporté les modifications nécessaires, après validation par l’Editeur.

11. RESPONSABILITE

L’Editeur décline toute responsabilité :

• en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site,
• pour problème technique pouvant endommager les composants de l’ordinateur de l’internaute ou des données stockées, notamment compte tenu du fait que le serveur accueillant le site n’est pas en mesure de certifier l’absence de virus,
• pour tout problème technique ou de navigation rencontrés sur le site
• pour toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
• pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
• pour tout problème technique ou de navigation rencontrés sur tous les autres sites ou sources externes vers lesquels des liens sont établis,
• pour tout contenu, toutes publicités, tous produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir des sites ou sources externes,
• pour tout dommage ou perte, avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur des sites ou sources externes,

12. CONTACTS

Pour nous contacter, cliquez ici. Vous pouvez également envoyer un courrier électronique au webmestre du site, à l’adresse contact[arobase]materetfilii.fr

13. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGU sont soumises au droit français et la langue contractuelle des CGU est la langue française.

En cas de différend(s) survenant au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, et/ou de la résiliation des CGU ou en relation avec elles, l’internaute et l’Editeur devront, préalablement à toute action judiciaire, faire les meilleurs efforts pour trouver, dans un délai raisonnable, une solution amiable satisfaisante pour l’un et l’autre.

Dans l’hypothèse où aucune solution amiable satisfaisante n’aurait été trouvée, le différend pourra être porté le Tribunal de Grande Instance de PARIS, auquel il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les demandes incidentes, les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête, à moins que l’Editeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

14. CREDITS / COPYRIGHT – MARQUES DEPOSEES

14.1. Crédits / Copyright

Voir la page Aux côtés de Mater & Filii

Ville de Dormans : https://www.dormans.fr/

Paysages du Champagne : http://www.paysagesduchampagne.fr

16. INSTANCES DU CHAMPAGNE ET ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELS

AOC : https://www.oenologie.fr/tag/aoc-champagne

INAO : https://www.inao.gouv.fr

Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne : https://www.champagne.fr

Syndicat Général des Vignerons de la Champagne (SGV) : http://www.champagnesdevignerons.com/